Statuts

Préambule

Une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) est un partenariat entre un groupe de consommateurs et une (des) exploitation(s) agricole(s), basé sur un système de distribution de « paniers » composés des produits de la ferme. C’est un contrat solidaire, basé sur un engagement financier des consommateurs, qui payent à l’avance une part de la production sur une période définie collectivement.

Les AMAP se fondent sur un contrat dont les objectifs sont d’offrir :

· au paysan, une garantie de revenu,

· au citoyen responsable, une éducation à l’environnement, au goût et aux problématiques de production agricole,

· au consommateur, des aliments frais, de saison, souvent biologiques, produits à partir de variétés végétales ou races animales de terroir ou anciennes ,

· un prix équitable pour les deux partenaires.

Les engagements du producteur :

· engagement économique : fournir périodiquement des produits de qualité selon les termes du contrat,

· engagement associatif : s’investir dans un partenariat humain avec le groupe AMAP (rôle pédagogique, information, animation),

· engagement de transparence : sur la vie de l’exploitation (situation économique, origine des produits fournis, méthodes agronomiques utilisées).

Les engagements du consommateur :

· engagement financier : achat à l’avance d’une partie de la récolte sur une période donnée,

· engagement économique et moral : solidarité avec l’agriculteur dans les aléas de la production,
engagement associatif : participation des adhérents à la vie de la structure (distribution, animations, gestion des adhérents, communication...).

Partie I - Présentation

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour le maintien de l’agriculture paysanne, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMAP du Vert à Soie ».
Article 2 - Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP, de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable en respectant les principes de l’agriculture paysanne définis dans la charte d’Alliance Rhône Alpes.

Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Elle peut organiser des actions d’information et de sensibilisation sur le monde agricole et la nutrition par divers moyens, des partages de récolte et des ateliers pédagogiques sur les fermes.

Enfin, elle participe activement à la promotion de ce mode de consommation et aide au développement des AMAP. Elle peut s’associer à toute initiative ayant les mêmes objectifs.
Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de Jujurieux

Place de l’Hôtel de Ville

01 640 JUJURIEUX

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

L’adresse de correspondance, si elle diffère de celle du siège social, est indiquée dans le règlement intérieur.
Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition et adhésion

Est reconnue membre abonné de l’association toute personne qui :

· adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le Règlement Intérieur.

· s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association.

· est agréée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Sont membres d’honneur tous ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par démission, non paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d’Administration (par exemple non respect des statuts, du règlement intérieur ou du contrat passé avec le producteur...).

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l’association.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

Partie II - Organisation et fonctionnement

Article 8 - Conseil d’Administration

8-1 Rôle

L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Il a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et les rapports d’activités de l’association. Il établit le Règlement Intérieur et agréé le(s) producteur(s). Il statue sur les demandes d’adhésion et procède aux radiations éventuelles.

8-2 Composition

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 2 et au maximum de 9 membres élus en Assemblée Générale. Les mandats ont une durée de trois ans renouvelables. Le Conseil d’Administration est renouvelé lors de chaque assemblée générale par tiers (par tirage au sort des sortants pour les deux premières années).

Seuls les membres de l’association peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.

8-3 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) ou plusieurs Vice Président(s), ainsi qu’un(e) ou plusieurs Trésorier(s) Adjoint(s) et Secrétaire(s) Adjoint(s). En cas de vacance de l’un d’entre eux, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi coopté prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Autant que faire se peut, le Conseil d’Administration cherche à établir ses décisions et orientations par le consensus de ses membres. Quand la recherche d’un consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil peut recevoir au maximum un pouvoir.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

9-1 Rôle

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, les orientations, le budget prévisionnel et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à toute autre association ou fédération.

9-2 Composition

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association.

9-3 Fonctionnement

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Elle se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’association peut recevoir au maximum deux pouvoirs.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.

L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

Elle se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’association peut recevoir au maximum deux pouvoirs.

Article 11 - Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit porter mention de la date et de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire peut être complété en début de séance. Cette modalité n’est pas applicable à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 - Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association.

Il est rédigé et modifié par le Conseil d’Administration, puis validé obligatoirement en Assemblée Générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins huit jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Article 13 – Modification statutaire

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés réunissant la moitié des adhérents sur une première convocation, sans quorum sur une deuxième convocation.
Article 14 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 article 11.